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Les mesures environnementales : lesquelles sont obligatoires ?

Les mesures environnementales : lesquelles sont obligatoires ?

Les mesures environnementales : lesquelles sont obligatoires ?

Les mesures environnementales permettent de s’assurer que l’environnement du chantier n’est pas pollué pendant le retrait des MPCA. Ces mesures sont règlementées par le code du travail qui les classe dans cinq catégories différentes. Ces mesures sont nommées dans les stratégies par les lettres L à S. Leur fréquence (d’une fois par semaine minimum) et leur nombre dépendra de plusieurs critères : le niveau du chantier, l’occupation ou non du lieu, la situation du chantier (intérieur ou extérieur) ainsi que sa durée. Ces mesures durent au minimum 4 heures.

Le code du travail défini donc cinq catégories de mesures environnementales qui sont obligatoires (article R. 4412-128 du code du travail) :

  • Dans la zone d’approche de travail. Cette catégorie reprend en faire trois types de mesures différentes : la mesure P, qui est la mesure à proximité du SAS personnel, la mesure S à proximité du SAS matériel et la mesure R dans le vestiaire de l’UMD. En fonction de l’installation du chantier, le laboratoire devra donc sélectionner les mesures à poser.
  • Dans la zone de récupération ou base-vie. Elle est représentée par la mesure Q.
  • En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux. Cette mesure sera de deux types en fonction de la situation du chantier : si le chantier est occupé, on l’appellera mesure L et s’il est inoccupé, mesure M.
  • A proximité de la zone d’extracteur de rejet : c’est la mesure N.
  • Enfin, en limite de périmètre de chantier pour les chantiers en extérieur. Cette mesure est appelée Annexe B dans le Q/R de la DGT.

Il existe une dernière mesure environnementale, qui est non règlementaire (non demandée par le code du travail) : c’est la mesure O. Elle peut être posée à la demande du désamianteur et permet de déterminer la concentration en fibre d’amiante dans la zone de travail, confinée ou non.

A la demande du désamianteur, une mesure de rejet d’extracteur pourra également être posée en sortie de l’extracteur de l’UMD. Quant aux mesures L, M et annexe B le laboratoire pourra également en poser plusieurs en fonction de la typologie du chantier.

Pour ces mesures, habituellement, l’analyse ne cherchera pas à atteindre une sensibilité analytique mais une limite supérieure. Celle-ci devra être inférieure à 5 f/L afin de respecter les valeurs du code de la santé. On retrouvera donc souvent sur des environnementales des résultats du type « < 4.9 f/L » lorsque moins de 4 fibres ont été comptées.

Pour aller plus loin :

Questions/réponses de la DGT

Article du code du travail

Agexial

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