L’usage de l’amiante est interdit depuis le 1^er janvier 1997. Il est donc obligatoire de réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante sur les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, afin d’évaluer si, en fonction de leur état de conservation, ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres ou non dans l’air.

Si, de par leur état de dégradation ou à cause d’une sollicitation (intervention directe ou indirecte sur le matériau), ces matériaux sont susceptibles d’être émissifs, des mesures d’empoussièrement seront réalisées dans le but d’évaluer la concentration en fibres d’amiante dans l’air. Ces mesures sont réalisées dans le but de protéger les personnes qui occupent les lieux mais aussi les opérateurs qui interviennent sur ces matériaux. Les premiers seront couverts par le code de la santé et les deuxièmes par le code du travail.

Code de la Santé :

Suite à l’évaluation de l’état de conservation des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante), trois cas se présentent :

• Réaliser une évaluation périodique des MPCA. Pour ceux de la liste A : Flocages, calorifugeages et faux plafonds, elle sera réalisée tous les trois ans. Pour ces de la liste B, la périodicité sera définie en fonction de l’usage et de la fréquentation des locaux.
• Réaliser une mesure d’empoussièrement de surveillance lorsque l’on est dans un état intermédiaire de conservation
• Réaliser des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante lorsque le matériau est dégradé

Des mesures d’empoussièrement pourront également être réalisées à la suite de travaux de désamiantage pour s’assurer que le public puisse de nouveau investir les lieux sans danger. On appelle ces mesures des secondes restitutions.

Code du Travail :

Dans le cadre du code du travail, des mesures seront réalisées tout au long du chantier (avant, pendant et après). On distinguera deux types de mesures :

• Les mesures à poste fixe (appelées aussi mesures statiques) qui permettent de contrôler la concentration dans l’air
• Les mesures au poste de travail (appelées mesures sur opérateur) qui permettent au désamianteur de valider ses processus de retrait ou d’effectuer une surveillance.