Lors d’un chantier de retrait d’amiante (dit de sous-section 3, car c’est cette sous-section qui la défini dans le code du travail), des mesures d’empoussièrement d’amiante doivent être réalisées avant et après les travaux. Elles sont de trois types :

• Les mesures avant travaux, appelées aussi points 0, état initial ou encore mesure G (en référence au guide GA X46-033 qui définit tous les types de mesures)
• Les mesures de première restitution ou encore mesure U, qui sont à poser dans les zones confinées afin de valider le retrait de tous les moyens de protections collectives
• Les mesures de fin de travaux ou encore mesure V, qui permettent aux travailleurs intervenant après le retrait de l’amiante, d’intervenir en sécurité.

Qui doit réaliser ces mesures ?

Le code du travail est clair pour les mesures avant travaux et les premières restitutions :

• L’article R4412-127 stipule que c’est du rôle de l’employeur (et donc du désamianteur) de procéder au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibre d’amiante.
• L’article R4412-140 indique que avant toute restitution de la zone et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement total ou partiel, l’employeur (et donc, toujours le désamianteur) doit réaliser un examen de l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées, nettoyer la zone avec un aspirateur THE, réaliser une mesure du niveau d’empoussièrement (mesure de première restitution) et fixer les fibres éventuellement résiduelles.

Concernant les mesures de fin de travaux, c’est le Questions/Réponses de la DGT qui apporte un éclaircissement à la question 45. Il est stipulé que c’est une mesure obligatoire dès lors que d’autres travailleurs interviennent à la suite de travaux de sous-section 3 et qu’elle s’impose au donneur d’ordre. Le désamianteur peut donc ne pas les réaliser et les laisser faire par le donneur d’ordre. De plus, dans le cadre d’une démolition, elles sont nécessaires si des travailleurs (de l’entreprise de désamiantage ou d’une autre entreprise) sont amenés à intervenir dans le bâtiment ou à le démolir de l’intérieur.

Combien faut-il en poser ?

C’est du rôle du laboratoire et plus précisément du chargé de stratégie de définir le nombre de mesures à mettre en place. Le cheminement est le même que ce soit pour des mesures avant ou après travaux. Le laboratoire défini des zones homogènes qui vont donner un nombre de pièces unitaires qui vont donner un nombre de mesures.

Dans le GA X46-033 une zone homogène est définie par plusieurs critères dont le matériau. Une zone homogène est définie également comme étant une partie d’un immeuble bâti, ce qui signifie que deux bâtiments non mitoyens, ne pourront pas faire partis de la même zone homogène. La définition de la zone homogène est la partie la plus compliquée du travail du chargé de stratégie. Une fois les zones définies, il suffira d’appliquer une formule pour définir le nombre de pièces unitaires puis une table de correspondance nous donnera le nombre de mesures à réaliser. La plupart du temps, à nombre de pièces unitaires équivalentes, il faudra poser plus de mesures après travaux que de mesures avant travaux.

Pour aller plus loin :

Article du code de travail

Questions/réponses de la DGT

Le code de la santé publique a été créé en 1953. Il est constitué de 6 parties elles-mêmes constituées de plusieurs livres. Dans notre cas, nous nous intéresserons à la première partie : Protection générale de la santé et au livre III : Protection de la santé et environnement. Plus précisément, nous irons au titre 3, chapitre IV, sous-section 2 sur la prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis. Tous les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 sont concernés par ces obligations. Elles concernent essentiellement les matériaux des listes A et B (Pour plus de détails sur les listes de ces matériaux vous pouvez aller ici).

Aujourd’hui, trois cas débouchent sur des mesures d’empoussièrement :

• En fonction des résultats du repérage amiante réalisé dans les immeubles bâtis, une mesure d’empoussièrement peut-être préconisée dans le rapport pour les matériaux de la liste A (voir type A ci-dessous). Elle est à réaliser dans les trois mois suivants la remise du rapport. Si cette mesure d’empoussièrement donne un résultat inférieur à 5 f/L, des évaluations périodiques seront réalisées dans un délai maximal de trois ans. Si la concentration est supérieure à 5 f/L, des travaux de confinement ou de retrait devront être réalisés sur ces matériaux.
• En attendant que les travaux soient réalisés, le propriétaire devra mettre des mesures conservatoires en place afin de rabaisser la concentration de fibres d’amiante à moins de 5 f/L. L’efficacité de ces mesures sera démontrée par de nouvelles mesures d’empoussièrement (voir type C ci-dessous).
• Si des travaux de retrait, de rénovation ou de réhabilitation sont réalisés, le propriétaire devra également réaliser des mesures d’empoussièrement à la fin des travaux, une fois le confinement retiré. Ces mesures concernent les travaux sur des matériaux des listes A et B. Elles sont appelées mesures de seconde restitution (voir type Y ci-dessous). Leur résultat devra être inférieur à 5 f/L pour pouvoir permettre la réouverture au public.

Pour réaliser ces mesures, vous devez être accompagnés par un organisme accrédité pour le prélèvement et l’analyse des échantillons. En fonction de plusieurs critères, le laboratoire établira une stratégie d’échantillonnage qui permettra de définir le type de mesures et le nombre de mesures d’empoussièrement à réaliser. Ces mesures sont désignées par des lettres. Elles sont au nombre de trois pour les mesures règlementaires relatives au code de la santé publique :

• Les mesures de type A : elles correspondent aux mesures préconisées dans le cadre de la surveillance de matériaux de la liste A.
• Les mesures de type C : elles correspondent aux mesures réalisées après les mesures conservatoires mises en place par le propriétaire en attendant la réalisation de travaux pour des matériaux de la liste A et B.
• Les mesures de type Y : ce sont les mesures de seconde restitution réalisées après les travaux de retrait ou de confinement.

Tous ces prélèvements sont réalisés sur une durée de 24h. Si les locaux sont occupés (pour les mesures de type A et C), ils seront réalisés sur les périodes d’occupation des locaux (en général 8h par jour pendant trois jours). Sinon, une simulation de l’occupation humaine sera réalisée par le laboratoire.

Suite à la lecture de cet article, vous avez besoin de réaliser des mesures d’empoussièrement ? N’hésitez pas à contacter votre laboratoire Agexial via l’onglet « Contact ».      

Pour plus d’informations sur le code de la santé publique, c’est par là.

L’usage de l’amiante est interdit depuis le 1^er janvier 1997. Il est donc obligatoire de réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante sur les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, afin d’évaluer si, en fonction de leur état de conservation, ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres ou non dans l’air.

Si, de par leur état de dégradation ou à cause d’une sollicitation (intervention directe ou indirecte sur le matériau), ces matériaux sont susceptibles d’être émissifs, des mesures d’empoussièrement seront réalisées dans le but d’évaluer la concentration en fibres d’amiante dans l’air. Ces mesures sont réalisées dans le but de protéger les personnes qui occupent les lieux mais aussi les opérateurs qui interviennent sur ces matériaux. Les premiers seront couverts par le code de la santé et les deuxièmes par le code du travail.

Code de la Santé :

Suite à l’évaluation de l’état de conservation des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante), trois cas se présentent :

• Réaliser une évaluation périodique des MPCA. Pour ceux de la liste A : Flocages, calorifugeages et faux plafonds, elle sera réalisée tous les trois ans. Pour ces de la liste B, la périodicité sera définie en fonction de l’usage et de la fréquentation des locaux.
• Réaliser une mesure d’empoussièrement de surveillance lorsque l’on est dans un état intermédiaire de conservation
• Réaliser des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante lorsque le matériau est dégradé

Des mesures d’empoussièrement pourront également être réalisées à la suite de travaux de désamiantage pour s’assurer que le public puisse de nouveau investir les lieux sans danger. On appelle ces mesures des secondes restitutions.

Code du Travail :

Dans le cadre du code du travail, des mesures seront réalisées tout au long du chantier (avant, pendant et après). On distinguera deux types de mesures :

• Les mesures à poste fixe (appelées aussi mesures statiques) qui permettent de contrôler la concentration dans l’air
• Les mesures au poste de travail (appelées mesures sur opérateur) qui permettent au désamianteur de valider ses processus de retrait ou d’effectuer une surveillance.