De la même manière qu’en sous-section 3, il existe des mesures d’empoussièrement amiante à réaliser en sous-section 4. Si les obligations sont moins contraignantes, il en existe quand même certaines, relatives au code du travail et au code de la santé publique.

Mesures individuelles :

Pour les mesures individuelles de la sous-section 4, on utilisera des mesures de type K, correspondant à de la surveillance de chantier. A la différence des processus de sous-section 3, il n’y a pas de cycle de validation pour les chantiers de la sous-section 4. L’employeur doit donc suite à son analyse de risque, définir une fréquence et la modalité des mesures d’empoussièrement. L’empoussièrement initial pourra être défini grâce à la base Scolamiante. Ces mesures restent obligatoires afin de pouvoir définir le niveau d’empoussièrement des modes opératoires. Elles permettront également de justifier que la VLEP sur 8h reste inférieure à 10 f/L.

Mesures statiques :

La dénomination des mesures statiques environnementales est la même que pour les chantiers de sous-section 3 (Lettre de L à S). Ces contrôles environnementaux sont obligatoires mais leur nombre pourra être défini soit par le laboratoire soit par l’entrepreneur. Elles permettent de vérifier que la concentration d’amiante dans l’air est inférieure au seuil défini par le code de la santé publique : 5 f/L.

Cependant, il existe des mesures spécifiques à la sous-section 4 pour les mesures de fin de chantier :

• La mesure W qui permet de vérifier que les MPC puissent être retirés
• La mesure X, équivalente à la mesure V de sous-section 3, qui permet de vérifier que la concentration en fibres d’amiante est suffisamment basse pour confirmer l’absence de pollution.

A la différence des mesures de sous-section 3, ces mesures peuvent durer entre 4h et 24h. Elles ne sont pas règlementaires : elles seront posées suite à la demande du client. On vérifiera là aussi que la concentration est inférieure à 5 f/L.

Le diagramme présent dans le Q/R métrologie amiante, édition 2020 de la DGT, reprend la démarche à suivre en sous-section 4 :