Lors d’un chantier de retrait d’amiante (dit de sous-section 3, car c’est cette sous-section qui la défini dans le code du travail), des mesures d’empoussièrement d’amiante doivent être réalisées avant et après les travaux. Elles sont de trois types :
- Les mesures avant travaux, appelées aussi points 0, état initial ou encore mesure G (en référence au guide GA X46-033 qui définit tous les types de mesures)
- Les mesures de première restitution ou encore mesure U, qui sont à poser dans les zones confinées afin de valider le retrait de tous les moyens de protections collectives
- Les mesures de fin de travaux ou encore mesure V, qui permettent aux travailleurs intervenant après le retrait de l’amiante, d’intervenir en sécurité.
Qui doit réaliser ces mesures ?
Le code du travail est clair pour les mesures avant travaux et les premières restitutions :
- L’article R4412-127 stipule que c’est du rôle de l’employeur (et donc du désamianteur) de procéder au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibre d’amiante.
- L’article R4412-140 indique que avant toute restitution de la zone et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement total ou partiel, l’employeur (et donc, toujours le désamianteur) doit réaliser un examen de l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées, nettoyer la zone avec un aspirateur THE, réaliser une mesure du niveau d’empoussièrement (mesure de première restitution) et fixer les fibres éventuellement résiduelles.
Concernant les mesures de fin de travaux, c’est le Questions/Réponses de la DGT qui apporte un éclaircissement à la question 45. Il est stipulé que c’est une mesure obligatoire dès lors que d’autres travailleurs interviennent à la suite de travaux de sous-section 3 et qu’elle s’impose au donneur d’ordre. Le désamianteur peut donc ne pas les réaliser et les laisser faire par le donneur d’ordre. De plus, dans le cadre d’une démolition, elles sont nécessaires si des travailleurs (de l’entreprise de désamiantage ou d’une autre entreprise) sont amenés à intervenir dans le bâtiment ou à le démolir de l’intérieur.
Combien faut-il en poser ?
C’est du rôle du laboratoire et plus précisément du chargé de stratégie de définir le nombre de mesures à mettre en place. Le cheminement est le même que ce soit pour des mesures avant ou après travaux. Le laboratoire défini des zones homogènes qui vont donner un nombre de pièces unitaires qui vont donner un nombre de mesures.
Dans le GA X46-033 une zone homogène est définie par plusieurs critères dont le matériau. Une zone homogène est définie également comme étant une partie d’un immeuble bâti, ce qui signifie que deux bâtiments non mitoyens, ne pourront pas faire partis de la même zone homogène. La définition de la zone homogène est la partie la plus compliquée du travail du chargé de stratégie. Une fois les zones définies, il suffira d’appliquer une formule pour définir le nombre de pièces unitaires puis une table de correspondance nous donnera le nombre de mesures à réaliser. La plupart du temps, à nombre de pièces unitaires équivalentes, il faudra poser plus de mesures après travaux que de mesures avant travaux.
Pour aller plus loin :