Les mesures d’empoussièrement s’adressent à plusieurs catégories d’acteurs :
Mesure de surveillance de l’empoussièrement dans les autres cas (Liste B et C).
Ces contrôles permettent de garantir la conformité réglementaire et la sécurité des occupants comme des travailleurs.
Suite au repérage des MPCA, il s’agit d’établir les concentrations courantes de longue durée en fibres d’amiante dans l’air intérieur lors de l’occupation et de l’utilisation normales des locaux.
Cette mesure est communément appelée « Mesure de surveillance périodique » pour les MPCA de la liste A du Code de la Santé Publique (flocage, calorifugeage ou faux plafond à la date de rédaction du fascicule documentaire)
(Ancien objectif A du GA X 46-033 version 2012)
Cette mesure est communément appelée « Mesure de surveillance de l’empoussièrement » dans les autres cas (Anciens objectifs B et D du GA X 46-033 version 2012)
Le Code de la Santé Publique et le Code du Travail imposent la mise en œuvre de mesures destinées à protéger toute personne contre l’exposition aux fibres d’amiante.
Seuils réglementaires à respecter :
Dans le cadre du Code de la Santé Publique, les mesures d’empoussièrement servent à vérifier qu’un matériau amianté ne libère pas de fibres au-delà du seuil autorisé, afin de préserver la santé de la population.
Du côté du Code du Travail, elles permettent de s’assurer que les opérateurs ne sont pas exposés au-delà de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) et que les risques d’inhalation sont maîtrisés à chaque étape du chantier.