Le code de la santé publique a été créé en 1953. Il est constitué de 6 parties elles-mêmes constituées de plusieurs livres. Dans notre cas, nous nous intéresserons à la première partie : Protection générale de la santé et au livre III : Protection de la santé et environnement. Plus précisément, nous irons au titre 3, chapitre IV, sous-section 2 sur la prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis. Tous les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par ces obligations. Elles concernent essentiellement les matériaux des listes A et B (Pour plus de détails sur les listes de ces matériaux vous pouvez aller ici).
Aujourd’hui, trois cas débouchent sur des mesures d’empoussièrement :
- En fonction des résultats du repérage amiante réalisé dans les immeubles bâtis, une mesure d’empoussièrement peut-être préconisée dans le rapport pour les matériaux de la liste A (voir type A ci-dessous). Elle est à réaliser dans les trois mois suivants la remise du rapport. Si cette mesure d’empoussièrement donne un résultat inférieur à 5 f/L, des évaluations périodiques seront réalisées dans un délai maximal de trois ans. Si la concentration est supérieure à 5 f/L, des travaux de confinement ou de retrait devront être réalisés sur ces matériaux.
- En attendant que les travaux soient réalisés, le propriétaire devra mettre des mesures conservatoires en place afin de rabaisser la concentration de fibres d’amiante à moins de 5 f/L. L’efficacité de ces mesures sera démontrée par de nouvelles mesures d’empoussièrement (voir type C ci-dessous).
- Si des travaux de retrait, de rénovation ou de réhabilitation sont réalisés, le propriétaire devra également réaliser des mesures d’empoussièrement à la fin des travaux, une fois le confinement retiré. Ces mesures concernent les travaux sur des matériaux des listes A et B. Elles sont appelées mesures de seconde restitution (voir type Y ci-dessous). Leur résultat devra être inférieur à 5 f/L pour pouvoir permettre la réouverture au public.
Pour réaliser ces mesures, vous devez être accompagnés par un organisme accrédité pour le prélèvement et l’analyse des échantillons. En fonction de plusieurs critères, le laboratoire établira une stratégie d’échantillonnage qui permettra de définir le type de mesures et le nombre de mesures d’empoussièrement à réaliser. Ces mesures sont désignées par des lettres. Elles sont au nombre de trois pour les mesures règlementaires relatives au code de la santé publique :
- Les mesures de type A : elles correspondent aux mesures préconisées dans le cadre de la surveillance de matériaux de la liste A.
- Les mesures de type C : elles correspondent aux mesures réalisées après les mesures conservatoires mises en place par le propriétaire en attendant la réalisation de travaux pour des matériaux de la liste A et B.
- Les mesures de type Y : ce sont les mesures de seconde restitution réalisées après les travaux de retrait ou de confinement.
Tous ces prélèvements sont réalisés sur une durée de 24h. Si les locaux sont occupés (pour les mesures de type A et C), ils seront réalisés sur les périodes d’occupation des locaux (en général 8h par jour pendant trois jours). Sinon, une simulation de l’occupation humaine sera réalisée par le laboratoire.
Suite à la lecture de cet article, vous avez besoin de réaliser des mesures d’empoussièrement ? N’hésitez pas à contacter votre laboratoire Agexial via l’onglet « Contact ».
Pour plus d’informations sur le code de la santé publique, c’est par là.