Propriétaires, maîtres d’œuvre : quelles mesures, à quel moment ?
Le code de la santé publique a été créé en 1953. Il est constitué de 6 parties elles-mêmes constituées de plusieurs livres. Dans notre cas, nous nous intéresserons à la première partie : Protection générale de la santé et au livre III : Protection de la santé et environnement. Plus précisément, nous irons au titre 3, chapitre […]